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Samedi 14 février 2009 6 14 /02 /Fév /2009 10:04

Ensuite vient le la problématique du seuil. Dans le paragraphe Accessibilité : « Ce statut n'est accessible qu'aux entreprises ayant un chiffre d'affaires maximum de :

  • 80 000 euros HT pour une activité de vente de marchandises, d'objets, de fournitures, de denrées à emporter ou à consommer sur place ou une activité de fourniture de logement,
  • 32 000 euros HT pour les prestations de services relevant de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices non commerciaux (BNC) ».

Alors là je m'interroge sur le bien fondé de cette initiative pour un demandeur d'emploi, à moins de vouloir cumuler allocations chômage et revenu complémentaire. Mais entre nous est-ce bien le but ? Un demandeur d'emploi ne doit-il pas se consacrer uniquement et pleinement à sa recherche d'emploi ? Un ami me disait qu'il pourrait s'agir d'un bon tremplin avant de passer au stade de la création d'entreprise. Pourquoi pas, alors j'ai poursuivi mes investigations mais il y a un vide puisque l'APCE (Agence pour la Création d'Entreprise) dans son paragraphe : 


« Relations avec les Assedic et l'ANPE :


« Peut-on percevoir les aides à la création d'entreprise du pôle emploi en étant auto-entrepreneur ? Oui selon les règles fixées par la convention d'assurance chômage de 2006. En revanche, des précisions devraient être apportées concernant le mode de calcul du revenu professionnel retenu pour calculer le montant des allocations chômage maintenues.
A noter ! Une nouvelle convention d'assurance chômage est en cours de négociation par les partenaires sociaux. Celle-ci pourrait modifier les aides en faveur des demandeurs d'emploi indemnisés qui créent ou reprennent une entreprise
 ». POUR QUAND CETTE NOUVELLE CONVENTION ?


« Peut-on bénéficier du maintien de l'ASS en étant auto-entrepreneur ? Oui selon des modalités différentes en fonction de votre situation. Rapprochez-vous de l'Assedic ». Je m'en suis en effet rapprochee et aucune réponse, j'ai été promenée d'un interlocuteur à l'autre pour finalement m'entendre dire qu'ils attendent de nouvelles dispositions. A quand ? Pas de réponse. Je me suis quand même laissée répondre qu'il ne fallait pas hésiterà les recontacter et à consulter le site web Assedic.fr mis à jour régulièrement. Me voila bien avancée.


«Faut-il se déclarer au pôle emploi avant d'être auto-entrepreneur ? Un demandeur d'emploi a l'obligation de déclarer tout changement dans sa situation professionnelle, y compris la création d'une activité accessoire non salariée. Cela lui permet d'entrer dans un projet personnalisé d'accès à l'emploi, ciblé sur la création d'entreprise, et de bénéficier d'aides au montage et à l'étude de faisabilité de son projet ». Une légère précision, avant de déclarer quoique ce soit et de se lancer, il faudrait quand même que les Assedic aient la réponse à nos questions.

A ce soir pour la suite du feuilleton...

Par Mon profil - Communauté : A la recherche d'un travail
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