Le feuilleton du week-end : L’auto-entreprenariat - Saison 1

J'ai voulu en savoir plus lorsqu'en novembre dernier Hervé Novelli, Secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services, avait présenté le futur statut de l'auto-entrepreneur. Dépeint par le Secrétaire d'Etat comme une arme anticrise qui allait être mise à la disposition de chacun, le statut d'auto-entrepreneur se targuait ainsi d'aider toute personne désirant exercer une activité à le faire, sans avoir à créer une société commerciale. Cette disposition pouvait, d'après les propos de M. Novelli, s'adresser aussi bien à des salariés, des retraités souhaitant un revenu complémentaire qu'à des demandeurs d'emploi désireux de créer leur propre structure « pour faire fructifier leur talent ».

Cela me semblait alors fort alléchant et était l'occasion rêvée de me lancer en free lance.

Or, chemin faisant, pour bien comprendre tous les rouages de ce nouveau dispositif, je me mettais en quête d'en savoir plus pour que ce nouvel espoir ne recèle plus de secret pour moi. Le site dédié à l'auto-entreprenariat http://www.auto-entrepreneur.fr était lancé en janvier dernier et je démarrais mon étude.

Commençons par nous détendre avec la vidéo de présentation de ce nouveau dispositif par Hervé. Monsieur Novelli, si je puis me permettre, vous auriez besoin de séances de coaching pour apprendre à vous exprimer face aux cameras, cela tombe bien, je suis justement à la recherche d'un emploi...

Premier bilan de l'auto-entrepreneur
par Herve-Novelli

Bref, je reprends mes esprits et vous explique les petites failles du système :

Dans le paragraphe la forme juridique est mentionnée « responsabilité illimitée de l'exploitant » tandis qu'au paragraphe sur les avantages particuliers « En plus de sa résidence principale, l'entrepreneur individuel pourra par une simple déclaration chez un notaire rendre insaisissables tous ses biens fonciers bâtis et non bâtis dans la mesure où ils ne sont pas affectés à l'usage professionnel. » Attention : Il est à noter qu'il existe des causes d'opposabilité à la déclaration d'insaisissabilité, ce qui est bien sûr nullement précisé.

Sans être experte en Droit, je comprends ainsi que pour dégager tout risque d'une éventuelle saisie de mon appartement en cas de défaillance, je devrais donc payer des frais d'actes notariés pour établir cette « simple déclaration »

Autre point, toujours dans ce même paragraphe, sont uniquement specifiés les biens fonciers bâtis et non bâtis et rien d'autre. Qu'en est-il de ma berline, de ma table Louis XV, de mon secrétaire Napoléon III, ... puisque ma responsabilité est engagée de manière illimitée ?

A demain pour la suite de notre feuilleton.